J.O. 93 du 20 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07244
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402819V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Philippe Melizan, domicilié au lieudit Coussé, 42260 Saint-Martin-la-Sauveté.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,27 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.